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Interview du Docteur Jérôme MARTY, Président de l’UFML-Syndicat

Crédit photo © Georges Gonon-Guillermas
Interview du Docteur Jérôme MARTY, Président de l’UFML-Syndicat, le 21 août 2019

 

Le Docteur Jérôme Marty, président de l’UFML-Syndicat, nous a fait le plaisir de répondre à quelques unes de nos questions sur des sujets d’actualité. Nous l’en remercions chaleureusement.

 

1. Bonjour Dr Marty, merci d’avoir accepté cette interview. Vous êtes Président de L’UFML-Syndicat. Pouvez-vous en quelques mots nous dire ce qu’est l’UFML-Syndicat ?

 

L’UFML-Syndicat est un syndicat de médecins, né il y a un peu plus de deux ans maintenant, issu de l’UFML-Association. L’UFML Association est née en 2012 pour s’opposer notamment à l’avenant 8 à la convention médicale, au Contrat d’accès aux soins et au projet de Loi de modernisation de notre système de santé porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé de l’époque : Madame Marisol Touraine.

Si l’UFML-Association se consacre aujourd’hui au pluriprofessionnel, nous avons quant à nous l’objectif de devenir le premier syndicat de médecins libéraux français. Il est important de noter que nous avons également des médecins hospitaliers au sein de l’UFML-Syndicat.

 

L’UFML-Syndicat prône une autre forme de gouvernance du soin.

 

2. Il s’agit d’un syndicat « horizontal ». Mais il en existe déjà un certain nombre. Pourquoi ce besoin d’en créer un autre ?

L’hôpital public et la médecine libérale vont mal. Il existe un réel besoin de créer un syndicat prêt à défendre des idées jusqu’alors délaissées par les autres syndicats, un syndicat qui ne traite pas les points les uns après les autres mais qui possède une vraie vision transversale.

L’UFML-Syndicat prône une autre forme de gouvernance du soin, partagée entre l’Etat, les soignants et les patients, l’instauration d’une vraie démocratie sanitaire ainsi qu’une modification du paritarisme tel qu’il est conçu aujourd’hui. Nous prônons une autre façon de concevoir le syndicalisme.

Si nous continuons à accepter de discuter au sein de négociations conventionnelles dont le périmètre est décidé par l’Etat et au cours desquelles les syndicats perçoivent une somme d’argent et signent une convention, nous ne pourrons pas régler les problèmes que ce soit au niveau de l’hôpital public ou des hôpitaux privés.

 

3. Avons-nous le nombre exact des Médecins libéraux en France et le pourcentage de Médecins libéraux syndiqués ?

Il est dit que le pourcentage de médecins libéraux syndiqués est approximativement de 10 à 11 %. Ce chiffre est faux. Nous n’arrivons pas à l’obtenir précisément parce que les syndicats, hormis la FMF[1], ne veulent pas communiquer le nombre de leurs adhérents. Ce qui est certain c’est que la CSMF[2], par exemple, revendique environ 13 600 adhérents de mémoire. Ce qui est totalement impossible au regard de ce pourcentage et des dix syndicats existants, onze si l’UFML-Syndicat devient représentative. En effet, on compte environ 120 000 médecins libéraux en France, 10% de cette somme alors que la CSMF revendique déjà 13 600 adhérents ? Ce n’est pas possible. Le pourcentage de médecins libéraux syndiqués est très difficile à obtenir. Ces imprécisions sont le reflet d’un syndicalisme en crise. Une crise institutionnelle avec une perte de confiance des français envers les syndicats. Il est difficile en effet d’affirmer que l’action syndicale a permis de sauver ou de faire grandement progresser la profession.

 

Vis-à-vis de la profession, nous avons une image intègre, nous faisons figure de lanceurs d’alerte et nous sommes en mesure d’analyser et d’anticiper les choses. Nous avons cette volonté, non pas d’aller discuter 1€ mais, de tout remettre véritablement à plat.

 

4. J’imagine que vous souhaitez fédérer les Confrères déçus des autres syndicats, mais aussi convaincre ceux qui ne sont pas syndiqués, de se joindre à vous. Et je suppose que vous devez avoir des arguments forts. Pouvez-vous nous en donner quelques-uns ?

Le grand réservoir de l’UFML-Syndicat se trouve chez les médecins non-syndiqués auxquels il faut donner envie d’adhérer en déconstruisant les idées préconçues et péjoratives caractérisant aujourd’hui le syndicalisme : corporatisme, petits arrangements en famille, compromission, etc…

L’UFML-Syndicat, jusqu’à présent, ne s’est jamais trompée. Tout ce que nous avons annoncé s’est produit : nous avons porté un certain nombre de luttes et nous avons prévu un certain nombre d’actions à venir. Ainsi, vis-à-vis de la profession, nous avons une image intègre, nous faisons figure de lanceurs d’alerte et nous sommes en mesure d’analyser et d’anticiper les choses. Nous avons cette volonté, non pas d’aller discuter 1€ mais, de tout remettre véritablement à plat, autant en matière d’’organisation syndicale et paritaire que d’organisation de la politique professionnelle et de la façon d’exercer.

 

L’UFML n’est pas encore un syndicat représentatif. Nous espérons le devenir lors des prochaines élections aux URPS.

 

5. L’UFML-Syndicat est-il un syndicat représentatif ? D’ailleurs qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

L’UFML n’est pas encore un syndicat représentatif. Nous espérons le devenir lors des prochaines élections aux URPS. Nous faisons tout pour.

Un syndicat est jugé représentatif par l’Etat après une enquête de l’IGAS[3] selon différents critères dont :

  • Une fonction ou une implication politique depuis deux ans minimums
  • Un nombre d’adhérents suffisant (Le syndicat doit disposer de cotisations lui permettant une pérennité économique).
  • Un score de plus de 5% aux élections aux URPS.

Cette représentativité permet la participation avec des voix délibératives aux négociations conventionnelles.

 

6. Un syndicat de médecins défend nécessairement les intérêts des médecins. Peut-on espérer croire qu’il pourrait défendre aussi les intérêts des patients ?

Mais bien sûr, c’est même la base ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous prônons cette révolution de la gouvernance avec un triptyque représenté par :

  • L’administration, relai de l’Etat, dans laquelle nous incluons également la Caisse de Sécurité Sociale
  • Les représentants élus des patients
  • Et les représentants élus des médecins

Le système ne peut avancer que si les trois pôles sont d’accord et à travers cette réorganisation, nous conférons la responsabilité de la cogestion du système aux patients.

 

7. Les intérêts des patients sont un vaste sujet. L’accès aux soins dans des zones dites « tendues » ou dans des « déserts médicaux » est l’un des sujets qui aujourd’hui préoccupe nos politiques. Certains voudraient supprimer la liberté d’installation des jeunes médecins. Pensez-vous que ce genre de mesure puisse voir le jour ? Autrement dit, est-ce une menace sérieuse dont les jeunes médecins doivent tenir compte ?

Cette menace est permanente, elle peut ressurgir n’importe quand. La ministre actuelle des Solidarités et de la Santé : Agnès Buzin, parait cependant s’opposer à l’obligation d’installation, et ce, malgré la forte pression qu’elle subit de la part de maires de déserts médicaux ou de villes en passe de le devenir ainsi que de députés, quelles que soient leurs étiquettes politiques. Ces restrictions mettraient en péril le taux d‘installation en particulier en médecine générale. Au lieu d’être résolu, le problème s’en trouverait aggravé.

 

La médecine n’est pas un commerce et ne peut pas être un commerce. Ce qui protège l’éthique et la déontologie médicale aujourd’hui c’est qu’elle ne dépend pas d’un financeur.

 

8. Toujours au sujet des déserts médicaux. Avec la révolution numérique, les solutions de télémédecine foisonnent. Les acteurs de la finance semblent être très intéressés par de nombreuses « start-ups ». Le risque d’ « Uberisation » de la médecine est dénoncé par certains. Quelle est la position de l’UFML-Syndicat sur ce sujet ?

Nous avons fait partie des premiers à alerter et à le dénoncer. L’avenant 6 à la convention médicale signé par les syndicats entendait nous protéger contre l’arrivée de la téléconsultation et des plateformes commerciales mais, autoriser les patients à les utiliser s’ils prouvent qu’ils n’ont pas pu joindre leur médecin traitant ou qu’ils n’ont pas de médecin traitant offre-là un biais. C’est une porte ouverte vers la financiarisation du soin et la délocalisation des médecins avec une offre de santé moins chère et de moins bonne qualité. Déléguer un certain nombre d’actes aux plateformes de téléconsultation sans augmenter de manière très substantielle les tarifs des actes pratiqués en cabinet pourrait en occasionner la fermeture. La médecine n’est pas un commerce et ne peut pas être un commerce. Ce qui protège l’éthique et la déontologie médicale aujourd’hui c’est qu’elle ne dépend pas d’un financeur.

 

9. L’UFML-Syndicat est un jeune syndicat. Vous refusez les « subventions contre signature ». Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est « une subvention contre signature » ?

Dès qu’un syndicat signe la convention, il bénéficie d’un fonds pour la formation des cadres pouvant s’élever à un million d’euros durant toute la durée de la convention et par syndicat. Le nombre d’adhérents et la position au moment de la signature déterminent le montant de l’enveloppe. Nous ne pouvons accepter que cette enveloppe soit donnée à la signature puisque, comme nous l’évoquions tout à l’heure, les syndicats manquent d’adhérents et que nous pouvons penser qu’ils signent sous la contrainte économique. Il y a là un conflit d’intérêt majeur.

 

Tant que les syndicats représentatifs percevront une enveloppe liée à la signature conventionnelle et signeront pour éviter d’être étranglés financièrement, toute signature sera néfaste.

Avez-vous un exemple de « signature contre subvention » qui ait été à la fois néfaste pour la médecine libérale et pour les patients ?

Tant que les syndicats représentatifs percevront une enveloppe liée à la signature conventionnelle et signeront pour éviter d’être étranglés financièrement, toute signature sera néfaste. L’UFML-Syndicat prône la cotisation obligatoire à un syndicat, à l’Ordre des Médecins et aux URPS avec une enveloppe commune dont le montant total sera redistribué au prorata pour rendre tous les syndicats indépendants financièrement de l’Etat. Cela leur permettrait de participer aux discussions politiques sans avoir ce révolver financier sur la tempe.

 

10. Jeune syndicat et sans subventions, pensez-vous pouvoir « tenir la route » financièrement dans votre combat pour « une médecine libre au service des patients » ?

Ça l’avenir nous le dira ! En tout cas nous faisons tout pour ! Nous faisons tout pour être indépendants financièrement. Nous ne vivons que des cotisations de nos adhérents. C’est pour ça que nous agissons, que nous réagissons et que nous allons voir les gens pour avoir toujours plus d’adhérents.

 

11. Quand on est un jeune syndicat, on est souvent considéré, à tort ou à raison, comme « manquant de crédibilité ». Mais nous savons tous que ce sont toujours les actes qui peuvent nous rendre crédibles. Pouvez-vous nous citer une ou plusieurs actions de l’UFML-Syndicat pour montrer que vous êtes crédible ?

Notre dernière action en date concerne les retraites. Nous avons financé une étude menée par l’économiste Frédéric Brizard pour mettre en avant tous les dangers de cette réforme. Nous avons prévenu et alerté l’ensemble de nos confrères syndiqués et donc des structures syndicales, médicales et paramédicales nous heurtant à l’immobilisme et à la lenteur de réaction habituels, puisqu’aujourd’hui seulement, sept mois après, ces structures commencent à se mobiliser en reprenant les idées que nous avons mis en avant.

Mutuelles et assurances complémentaires, tarifs européens, gouvernance partagée, démocratie sanitaire, etc… nous faisons bouger les lignes.

 

12. Nous sommes en pleine période estivale, nous savons qu’il n’y a pas de pause en matière de réformes, nous vous imaginons veiller au grain, les médecins doivent-ils s’inquiéter de ce qui se trame en coulisses ?

Prenons l’exemple des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les CPTS, qui ont pour mission de « Permettre aux médecins et à la ville de s’organiser », très bien, mais c’est un problème d’organisation en aval, la gouvernance reste inchangée. Les CPTS seront sous tutelle, et même sous tutelle renforcée, des Agences Régionales de Santé doublées de l’Etat puis, sous la dépendance des Groupements Hospitaliers de Territoires par l’intermédiaire de la mise en place des nouveaux modes de rémunérations qui devraient devenir majoritaires en 2022. Le paiement à l’acte sera réduit à peau de chagrin. Le paiement à l’épisode de soins dépendra d’une enveloppe confiée aux GHT dans le but de rémunérer tous les intervenants lors de la prise en charge médicale du patient durant son parcours de soins à l’hôpital et en ville. Par extension, la médecine de ville sera également mise sous tutelle et sous dépendance de l’hôpital public.

 

Uniformiser le niveau des cotisations, c’est prendre le risque de voir nos niveaux de retraite baisser. A cela, s’ajouteront des taxes mises en place pour garantir un taux de rendement équivalent pour toutes les professions.

 

Concernant la réforme des retraites, le danger est multiple. Avec un régime des retraites universel où tout le monde va cotiser et obtenir la même valeur de point, avec un régime de base universel à hauteur de trois plafonds annuels de sécurité sociale, nos régimes complémentaires vont être supprimés. La valeur du point sera en partie décidée par les syndicats, les partenaires sociaux, mais sera voté par le Parlement. Donc s’il est voté par le Parlement, l’Etat aura la possibilité de faire flotter la valeur de ce point, il aura la mainmise sur nos capacités contributives. Il y a donc un risque que les retraites baissent ou augmentent en fonction de la possibilité économique du pays.

Par ailleurs, pour nous, libéraux, les cotisations baisseraient d’environ 20% et le montant des pensions de 38%. Uniformiser le niveau des cotisations, c’est prendre le risque de voir nos niveaux de retraite baisser. A cela, s’ajouteront des taxes mises en place pour garantir un taux de rendement équivalent pour toutes les professions. Aujourd’hui, les salariés qui touchent un SMIC ont un taux de rendement de 75%, ce qui est tout à fait normal et pour qu’ils le conservent après la réforme, il faudra lisser l’ensemble des taux de rendement par des taxes et des cotisations plus élevées pour la classe moyenne.

 

Les médecins ont accepté, pendant un certain nombre d’années, de cotiser fortement pour se prémunir contre les problèmes démographiques et les problèmes du nombre de cotisants. Avec la réforme, l’Etat met la main sur ces réserves s’élevant à environ 7 milliards d’euros.

 

Enfin, dernier point, conformément à l’article 56 du code de déontologie des médecins, nous disposons d’un système de solidarité professionnelle grâce aux régimes complémentaires. Les médecins se doivent aide dans l’adversité. Si nous mettons à bas cette solidarité professionnelle, nous allons à l’encontre du code de déontologie des médecins. Il ne s’agit donc pas là uniquement d’un problème économique mais aussi d’un problème déontologique et d’une capacité à s’organiser. Les médecins ont accepté, pendant un certain nombre d’années, de cotiser fortement pour se prémunir contre les problèmes démographiques et les problèmes du nombre de cotisants. Avec la réforme, l’Etat met la main sur ces réserves s’élevant à environ 7 milliards d’euros, beaucoup plus importantes en proportion et en pourcentage que celles de l’AGIRC[4] et de l’ARRCO[5]. L’Etat les fait tomber dans le pot commun de façon à les redistribuer. Nous ne pouvons pas l’accepter. D’autant que, durant l’été, l’URSSAF a été désignée comme nouvelle perceptrice des cotisations des médecins pour ensuite pouvoir, avec parcimonie, redistribuer l’argent à la CARMF[6]. Ce n’est pas possible. Nous avons pu voir qu’avec le RSI c’avait été une catastrophe industrielle. Nous ne pouvons prendre les mêmes risques en laissant ces choses-là se faire.

 

13. Manifestations, pétitions, etc… quelles actions préconisez-vous pour sauver l’intérêt des médecins ?

Nous sommes d’accord pour dire que la réforme est nécessaire et que le régime universel est une bonne idée. Pourquoi ? Le monde a changé, les professionnels de santé auront plusieurs manières d’exercer leur profession au cours de leurs carrières et ils passeront du secteur privé au secteur public, du secteur public au secteur privé, de la ville à l’hôpital, de l’hôpital à la vile, etc… Il faut un régime de retraite qui ne soit pas une usine à gaz. Nous disons oui à un régime de base universel mais à hauteur d’un seul plafond annuel de sécurité sociale. En d’autres termes, un plafond à hauteur de 40 000 euros soit environ 80% des revenus et au-delà les professions conservent leurs régimes complémentaires. Il faut impérativement que les réserves soient laissées à chaque profession. Si les professions gardent leurs retraites complémentaires, elles gardent leurs réserves.

 

14. L’URPS ? Les élections sont prévues pour bientôt. Pouvez-vous nous en rappeler la date ? Pouvez-vous nous expliquer brièvement les enjeux de ces élections ?

Le vrai enjeu de ces élections est de changer le fonctionnement des URPS qui ne sont, dans la plupart des cas, que des courroies de transmission des ARS. Il faut les rendre indépendantes et plus puissantes qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si nous réussissons à être majoritaire lors des élections prévues pour septembre 2020, nous nous y attacherons. Les URPS prétendent ne pas avoir de rôle politique or, l’organisation sanitaire est une affaire politique.

Si vous interrogez une partie de la population médicale, vous seriez surpris de voir le nombre de médecins qui ne connaissent pas les URPS et qui ne savent absolument pas ce que cet acronyme veut dire. Alors même qu’elles perçoivent des sommes très importantes. Il y a là un réel problème. Cet argent devrait être mis à profit pour payer des cabinets juridiques chargés de faire du lobbying, d’étudier les lois, etc… Ce que ne font pas les URPS alors que la fédération hospitalière de France et la fédération hospitalière privée oui.

 

15. « Le Site des Médecins vous a été présenté. J’imagine que vous avez un avis sur l’initiative des fondateurs ? Selon vous, est-ce que notre démarche peut espérer recevoir le soutien de l’UFML en particulier et des autres syndicats en général ?

Pour mémoire, la création du Site des Médecins par vos confrères émane d’une nécessité de défendre la médecine libérale ou la médecine tout court. Elle s’inscrit dans un projet global qui consiste à agir et ne plus subir la révolution numérique qui s’impose à nous, dans le but de limiter ou d’éviter que d’autres acteurs économiques et financiers prennent en otage les médecins et leurs patients en devenant l’intermédiaire incontournable mais aussi de donner enfin aux médecins leur propre média afin d’être en contact direct avec leurs patients.

Vous avez même notre onction ! « Agir pour ne plus subir » est aussi un slogan de l’UFML-Syndicat… Nous soutenons toutes actions ou tous projets qui visent à renforcer l’indépendance de la profession. Vous êtes en droite ligne avec les idées que nous défendons.

 

Nous vous remercions de votre accueil.

 

 

[1] FMF : Fédération des Médecins de France
[2] CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français
[3] IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
[4] AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
[5] ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires
[6] CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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